Un bien à vendre n'est pas raccordé au tout à l'égout ? Organisez le diagnostic de l'assainissement non collectif

Depuis janvier 2011, les propriétaires qui vendent des biens disposant de systèmes d'assainissement individuels doivent impérativement demander un diagnostic spécifique. Le but consiste à informer les acquéreurs du non-raccordement du bien au tout à l'égout. Avec ce diagnostic, les nouveaux propriétaires savent également si l'installation d'assainissement est conforme et, surtout, si elle est sécurisée, pour eux comme pour l'environnement.

Certains assainissements autonomes nécessitent d'être repensés pour éviter tout risque sanitaire ou environnemental. Parfois, un raccordement au système communal devient par ailleurs possible. Si des travaux sont préconisés après un diagnostic assainissement, le nouveau propriétaire dispose d'une année après la transaction pour les réaliser.

Néanmoins, s'il le souhaite, le vendeur peut prendre en charge ces travaux avant la vente. Cette démarche pourra impacter le prix de vente du bien.