Avant de céder un bien d'habitation ou une annexe, prévoyez votre diagnostic amiante

L'amiante reste potentiellement présent dans tout bâtiment antérieur à juillet 1997. En cas de vente immobilière d'un logement antérieur à cette date, il est donc nécessaire de procéder à une recherche des éléments amiantés et à un diagnostic de leur état.

Le but consiste à fournir, aux acheteurs, des renseignements précis sur le risque amiante dans le logement. L'obligation de diagnostiquer l'amiante concerne également les annexes d'habitation qui se vendent.

L'état d'amiante fait partie des documents à assembler au sein du DDT, avec les constats sur le plomb, les installations intérieures de gaz et d'électricité et les autres diagnostics obligatoires.

Faut-il diagnostiquer l'amiante dans le cadre d'une location ?

Lorsque des propriétaires signent un bail avec des locataires, rien ne contraint légalement à fournir un rapport sur l'amiante dans les locaux. Néanmoins, tout locataire occupant un bien en copropriété construit avant juillet 1997 a le droit de demander un diagnostic amiante. Le cas échéant, le bailleur doit fournir les informations demandées.